Fraude au virement ou au RIB :les Notaires de France appellent à la vigilance​

Depuis quelques jours, les signalements d'escroquerie au virement ou d'arnaque au faux RIB sont en forte augmentation et concernent particulièrement les projets immobiliers.

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Allongement des délais d’inhumation et de crémation à 14 jours​

Jusqu’à présent, le délai d’inhumation ou crémation d’un défunt était de 24 heures au moins et 6 jours au plus après son décès (dimanches et jours fériés non compris).

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Concours des lycées agricoles 2025 – inscription en ligne jusqu’au 23 octobre 2024​

Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de…

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La médiation notariale : trouver une solution rapide et amiable à un conflit​

La médiation notariale offre une approche rapide et amiable pour résoudre les différends. Son objectif est d'écouter, de rétablir puis faciliter le dialogue entre les parties afin de parvenir à…

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Le commissaire de justice : nouvel acteur de l’immobilier​

La concurrence dans le secteur de l’immobilier s’intensifie avec l’entrée d’un nouvel acteur sur le marché, le commissaire de justice, aux côtés des agents immobiliers et des notaires. 

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DPE : Vers une simplification des règles pour les propriétaires ?​

Découvrez les simplifications envisagées du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) annoncées par le Premier ministre, et leurs impacts sur les obligations des propriétaires et les restrictions à venir pour les…

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